01. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.defico.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
DE FI CO
4 rue du Clos Sainte Catherine
BP 20013
94360 Bry sur Marne
Responsable de publication
Julie Margosyan
Hébergement
OVH GROUPE SA 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
02. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
03. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de DE FI CO. DE FI CO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04. Limitations de responsabilité
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05. Cookies
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06. Droit applicable et attribution de juridiction
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